L'immobilier - Initiales Notaires

Vos projets, vos droits

Voici les étapes clés dans lesquelles nous pouvons vous aider à travers nos services.

Achat / Vente

En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère la sécurité juridique nécessaire. Il en assure également la confidentialité. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Par sa parfaite connaissance des règles juridiques applicables, il offre là son client l’assurance d’un acte fiable et sécurisé. Une fois l’acte signé, le notaire le publie au Service de la publicité foncière afin d’assurer l’opposabilité à tous de l’acte signé.

Recherche / Négociation

Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent à la fois l’expertise et la négociation immobilière, conseillent et assistent le vendeur comme l’acquéreur dans leur recherche. Depuis le 1er mars 2016, l’activité de négociation n’est plus soumise à un tarif national. Aux honoraires de négociation perçus par les notaires, il faut ajouter les frais afférents à l’acquisition et qui comprennent la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente, mais surtout des droits et taxes dus à l’Etat.

Déroulement

Lors d’une séance notariale, vous êtes accueilli dans un environnement professionnel et confidentiel. Le notaire vous guide à travers les différentes étapes, depuis la vérification des identités jusqu’à la rédaction et la signature des actes. Vous bénéficiez de conseils juridiques éclairés et personnalisés, adaptés à votre situation.

Notre équipe veille à ce que chaque détail soit pris en compte, garantissant ainsi la sécurité et la validité de vos transactions. Faites confiance à nos notaires pour des solutions fiables et transparentes.

Règles tarifaires

Les tarifs notariaux en France sont réglementés par décret et dépendent de la nature de l’acte notarié réalisé. Les frais notariaux comprennent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement, les débours (frais avancés par le notaire pour le compte du client), et les taxes diverses. Les honoraires du notaire sont généralement calculés en pourcentage de la valeur de l’acte ou selon un barème fixé par la loi.

Ces tarifs garantissent la transparence et l’équité des transactions notariales. Pour obtenir une estimation précise des frais, n’hésitez pas à consulter votre notaire.